RIVIERE AMOUROUX & Associés
Notaire à Quint-Fonsegrives, à l’Est de Toulouse
Une équipe pour vous conseiller et vous accompagner.
5 est notaires
Étude Notariale à Quint Fonsegrives
L’Etude RIVIERE AMOUROUX & ASSOCIES fait de l’innovation juridique la clé de voûte de sa culture et de son fonctionnement. 5 notaires associés et une équipe de collaborateurs spécialisés placent les clients au centre de leur modèles de réflexion. Avec plus de deux siècles d’existence, l’Office initialement installé sur la Commune de LANTA a été transféré sur la Commune de QUINT-FONSEGRIVES depuis 1994 à l’est de la métropole de Toulouse.
L’Etude intervient au côté d’une clientèle composée de particuliers et famille, d’entrepreneurs et société, d’institutionnels, d’investisseurs, d’aménageurs privés et publics, de promoteurs.
Immobilier
Vos transactions immobilières avec votre notaire
Depuis quelques années les notaires peuvent vous accompagner dans toutes vos transactions immobilières. Acheter et vendre avec votre notaire, c’est le moyen idéal pour investir en toute sécurité et sérénité/
Actualités
Le PLU peut-il imposer la création d’aires de stationnement alors que les logements sont créés dans un bâtiment existant ?
Le nombre d’aires de stationnement à créer sur le terrain ou à proximité immédiate du terrain supportant la construction d’un immeuble destiné à l’habitation est souvent fonction du nombre de...
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Flashnote sur l’application de la tva sur marge à une opération de lotissement réalisée par un particulier non assujetti
1- Avant le 9 juin 2020 On considère qu’est assujetti à TVA sur marge, la vente d’un terrain à bâtir en lotissement par un particulier non assujetti dès lors que :...
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Obligation d’audit énergétique : entrée en vigueur au 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou partie d’immeuble en mono propriété classés F ou G
L’obligation de réaliser un audit énergétique est exigé lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parti… L’obligation de réaliser un audit Un audit énergétique est exigé lorsque sont...
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