Interview de Me Pierre Rivière lors du Salon Innov-Agri
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Le PLU peut-il imposer la création d’aires de stationnement alors que les logements sont créés dans un bâtiment existant ?
Le nombre d’aires de stationnement à créer sur le terrain ou à proximité immédiate du terrain supportant la construction d’un immeuble destiné à l’habitation est
Flashnote sur l’application de la tva sur marge à une opération de lotissement réalisée par un particulier non assujetti
1- Avant le 9 juin 2020 On considère qu’est assujetti à TVA sur marge, la vente d’un terrain à bâtir en lotissement par un particulier
Obligation d’audit énergétique : entrée en vigueur au 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou partie d’immeuble en mono propriété classés F ou G
L’obligation de réaliser un audit énergétique est exigé lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parti… L’obligation de réaliser un audit Un audit